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Comment la France, elle aussi, enferme les enfants migrants

Comment la France, elle aussi, met les enfants migrants en détention

La « tolérance zéro » de Donald Trump a révolté le monde entier, mais la France n'a pas de leçon à donner sur la rétention de mineurs.

Par Clémentine Spiler

Ces dernières semaines, les images et les enregistrements sonores d’enfants esseulés, enfermés dans des espaces grillagés à la frontière américano-mexicaine, ont choqué le monde entier. L’inhumanité de la « tolérance zéro » de Donald Trump a atteint son paroxysme. La réponse de la société civile, du monde artistique, scientifique, politique, jusque dans son propre parti, a été si violente que, pour la première fois sans doute, on l’a vu faire marche arrière. Le président américain a en effet signé le 20 juin un décret mettant fin à la séparation des familles de migrants.

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Il l’avait lui-même instaurée en avril dernier en criminalisant les entrées illégales sur le territoire, ce qui permettait à la justice américaine de retirer les enfants à leurs parents et tuteurs légaux. C’était censé, pour Trump, être un argument de poids. Montrer que le refus catégorique des Démocrates de voter la loi sur l’immigration menait à un chaos total. En réalité, le scandale lui est retombé sur le coin de la figure, tout comme sur la veste de Melania Trump, elle-même immigrée, mais qui n’en avait visiblement « pas grand-chose à faire ».

En France, comme ailleurs, des voix se sont élevées contre cette politique de séparation familiale, et les conditions de détention, allant à l’encontre de n’importe quelle loi de protection de l’enfance (certains témoignages décrivent des enfants livrés à eux-mêmes, les plus grands changeant les couches des plus petits).

Lorsqu’on parle d’immigration, l’hexagone ne brille pourtant pas par ses mesures de protection de l’enfance. En avril dernier, Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, refusait tout net deux amendements de la Loi asile-immigration. Ceux-ci demandaient à l’État français d’interdire formellement et officiellement les rétentions administratives pour les enfants migrants.

Il y a encore quelques années, cette pratique restait très rare, voire inenvisageable. Mais en cinq ans, les chiffres n’ont cessé d’augmenter. Alors qu’on avait décompté 41 détentions administratives de mineurs en 2013, 305 ont eu lieu en 2017, pour les quatre premiers mois de 2018, la Controleure générale des lieux de privation, Adeline Hazan, décomptait 77 enfermements, qui présageaient d'une nouvelle hausse pour l’année à venir. Tout cela sans compter la situation catastrophique du 101ème département français, Mayotte.

Pour l’année 2016, l’île des Comores a enregistré plus de 4 000 internements de mineurs. En mars dernier, le témoignage d’une membre de La Cimade intervenante au Centre de rétention administrative (CRA) de Mesnil-Amelot, en Seine-et-Marne, expliquait dans L’Obs : « C’est devenu normal de voir des petits se balader dans les couloirs », alors qu’il y a encore trois ans, la situation restait exceptionnelle « Cela choquait tout le monde, les juges se bougeaient. » Il est loin le temps où François Hollande faisait de l’interdiction de rétention de mineurs l’une de ses promesses (non-tenue) de campagne. En pleine ère Macron, on ne s’encombre même plus de le faire. Gérard Collomb n’aurait pas pu le dire plus clairement que le 5 avril dernier : « Si nous ne les accueillons pas dans ces centres, le risque de fuite est très important ».

Une pratique « de confort »

Il faut dire que la loi est du côté du ministre de l’Intérieur. Depuis 2016, celle-ci autorise les internements de mineurs avec leurs parents dans les CRA, 48h avant leur expulsion du territoire français, si cela les  « préserve (…) des contraintes liées aux nécessités de transfert ». Ce texte, issu du deuxième Gouvernement Valls, est le premier en droit français à poser des bases légales pour interner des enfants migrants. Pour David Rohi, responsable des questions de rétention à La Cimade, « les préfectures sont de plus en plus nombreuses à utiliser la rétention depuis que cette loi a entériné la pratique. La plupart du temps, c’est juste pour faciliter l’organisation de l’expulsion : enfermer le soir, pour expulser au petit matin à l’aide d’escortes policières jusqu’à l’aéroport. » 

Aucun texte français ni européen n’interdit formellement ces internements. Mais enfants et familles sont protégés par la Convention internationale des droits de l’enfant et la Convention européenne des droits de l’Homme. Et c'est peu dire que la France ne fait pas honneur à ces textes fondateurs : six condamnations en six ans par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), notamment en 2012 (avec l'Arrêt Popov c. France) pour le maintien en rétention administrative pendant quinze jours d’une famille avec deux enfants de cinq et trois ans. « L’administration organise souvent un placement très rapide en rétention qui permet d’éviter le contrôle d’un juge », explique David Rohi. « Fréquemment, si une famille reste quelques jours en rétention les juges vont la libérer en raison de ces violations des droits. »

Condamnations européennes, levée de boucliers du côté des associations, mises en garde de la part de la Contrôleure des lieux de privation de liberté et du Défenseur des droits… Rien n’y fait. La rhétorique anti-immigration du gouvernement prend le pas sur l’intérêt des enfants. Le projet de loi actuellement débattu au Sénat en est le témoin. Parmi les dispositions, de la Loi asile-immigration, la durée maximum d’enfermement actuellement à 45 jours, sera portée à 90 jours. Aucun amendement protégeant les enfants n’a été accepté. « Des sénateurs ont déposé des amendements pour limiter leur enfermement à 5 jours. C’est une très mauvaise idée à notre avis car cela risque de légitimer que cette durée n’est pas grave, qu’elle est admissible. Alors que cela peut générer de profonds traumatismes », s'alarme David Rohi. Les seuls engagements pris par Gérard Collomb à ce sujet se comptent en chiffres : 1,5 milliard d’euros de travaux pour « améliorer les conditions de rétention dans les CRA », pour que les familles puissent y passer une ou deux nuits.

« Ce sont des prisons qui ne disent pas leur nom »

Non seulement l’histoire a montré que dans de nombreux cas, des familles passent bien plus de 48h en rétention administrative, mais en plus, à La Cimade, la notion même de CRA « adapté au enfants » hérisse le poil. « Les centres de rétention ne sont pas adaptés aux enfants et ne pourront jamais l’être. Priver de liberté un enfant est un traitement inhumain en soi », assène David Rohi.

Priver de liberté un enfant est un traitement inhumain en soi

David Rohi n’est pas le seul à s’inquiéter. Dans Libération, le 18 avril dernier, des psychologues, militants des droits humains, universitaires et personnalités du monde associatif, signaient une tribune pour alerter sur les risques psychologiques de la rétention. « La question n’est pas de savoir si c’est plus “pratique” pour l’administration de maintenir les familles en centres de rétention, s’il est possible ou non de rendre les locaux plus “accueillants”, plus vivables en installant ici ou là un baby-foot ou une table à langer supplémentaire », pouvait-on y lire. « En s’obstinant à maintenir les placements d’enfants en centre de rétention, la France refuse aussi de prendre en compte les dramatiques conséquences de cet enfermement. »

Conséquences que La Cimade observe au quotidien sur le terrain. « En rétention nous voyons des enfants qui cessent de s’alimenter, qui perdent le sommeil, qui somatisent fortement, qui demeurent parfois prostrés. Des psychologues et des psychiatres estiment que le traumatisme subi peut durablement perturber le développement et le personnalité de ces enfants victimes et aussi de leurs parents. » Certains n’ont parfois que quelques mois. D’autres sont scolarisés, adolescents. D’autres encore sont des mineurs isolés, à la lisière de l’âge adulte, et qui n’ont pas été reconnus comme tels par l’État français, et sont enfermés sans leurs parents ou tuteurs légaux.

Pour David Rohi, les CRA « sont des prisons qui ne disent pas leur nom. Avec des barreaux aux fenêtres, des cours entièrement grillagées comme de grandes cages, des caméras partout, des policiers qui surveillent. Les appels au haut-parleur et les bruits d’avion qui décollent des aéroports souvent à proximité immédiate rythment les journées et les nuits. Un centre de rétention est entouré de hauts grillages surmontés de barbelés, avec un chemin de ronde, parfois des miradors. »

Mayotte, territoire perdu du droit français

À Mayotte, l’immigration, et surtout sa gestion catastrophique par l’État français, est un facteur majeur de tension sociale. L'immigration massive de Comoriens des îles voisines s'explique aussi par l'histoire du territoire mahorais. Lors du référendum d'autodétermination de 1974, Mayotte est la seule île de l’archipel à voter pour rester française, alors que ses voisines votent en très grande majorité pour l’indépendance. Résultat, au fil des années, l’écart économique se creuse entre Mayotte et ses cousines comoriennes et favorise l’immigration. Une large population comorienne vit à Mayotte, parfois depuis plusieurs générations, souvent dans la plus grande pauvreté. La révolte sociale qui a eu lieu début 2018 prenait racine dans la crise migratoire, et dans le sentiment d’abandon de la population, vis-à-vis des autorités françaises. 

Tous les jours, des Comoriens accostent sur les côtes mahoraises en kwassa-kwassa, ces barques de pêche à moteur qu’Emmanuel Macron moquait en juin 2017 (« Le kwassa-kwassa pêche peu, il amène du Comorien, c'est différent ») au mépris du drame qui se déroule dans les eaux comoriennes, moins médiatisé que celui de Méditerranée, mais qui n’en est pas moins une catastrophe humanitaire : entre 7 000 et 12 000 Comoriens se seraient noyés depuis 1995.

« L’importante migration comorienne a été très mal gérée et même provoquée par les gouvernements successifs qui ont érigé des murs entre les îles d’un archipel marqué par des circulations humaines très anciennes. Cette situation sert de justification à de graves violations des droits au lieu de rechercher un autre modèle de développement régional », analyse David Rohi.

Nombre d’entre eux sont renvoyés aux Comores alors que leurs parents se trouvent à Mayotte

Mayotte refoule à tour de bras. Les migrants arrivant sur les côtes sont placés en CRA et renvoyés directement par bateau, parfois en l'espace de quelques heures. Bien trop rapidement pour que la justice ait le temps d'intervenir, d'étudier les demandes d'asile, ou de contrôler les conditions de rétention. Bien trop rapidement, aussi, pour que quiconque prenne le temps de s'inquiéter des enfants, enfermés et expulsés comme les adultes, au mépris de leurs droits.

Il n'est pas rare que des enfants soient enfermés seuls, voire même, summum de la catastrophe, rattachés à des adultes qui ne sont pas leurs parents et expulsés avec eux. « Nombre d’entre eux sont ainsi renvoyés aux Comores alors que leurs parents se trouvent à Mayotte, y compris parfois lorsque ces derniers se manifestent auprès des autorités ou par l’intermédiaire des associations sur place », détaillait un rapport des associations pour l’année 2016. La rapidité des expulsions interdit aussi aux préfectures de prendre le temps de vérifier identité et filiations.

Certaines préfectures ont renoncé à enfermer les enfants, c'est bien la preuve que les pouvoirs publics peuvent procéder autrement

Comme en métropole, enfants et adultes sont enfermés pour faciliter l'expulsion. Et comme en métropole, les autorités indépendantes et associations tirent continuellement la sonnette d'alarme sur les conditions de détention, qui sont encore pire qu'ailleurs. Mais Mayotte est la grande oubliée du débat public, désertée par le droit français, livrée à elle-même face à une immigration massive dont les racines sont ancrées dans l'espace historique et géopolitique de son archipel. 

Aux États-Unis, la pression sociale et politique ont fait plier Donald Trump. En France, la perspective d'un sursaut d'humanité administrative et gouvernementale se dissipe chaque jour un peu plus. « Certaines préfectures ont renoncé à enfermer les enfants, c'est bien la preuve que les pouvoirs publics peuvent procéder autrement. D'autres pays européens ne le font pas, c'est bien la preuve que c'est possible », observe David Rohi. Mais le bon sens et l'humanité ont depuis longtemps déserté les lois sur l'immigration. Ce qui n'empêche pas les associations de se battre à coup de rapports et de pétitions. Celle de La Cimade vient de dépasser les 135 000 signatures.

Visuel © Pixabay/kesie91