Une proposition étudiée aujourd’hui à l’Assemblée.
Une mission d’information parlementaire vient de recommander la dépénalisation de l’usage de drogues, toutes substances confondues. Deux députés, Éric Poulliat (LREM) et Robin Reda (LR), recommandent d’instaurer des amendes de 150 à 200 euros pour remplacer les condamnations prévues par la loi. Aujourd’hui en France, l’usage de stupéfiants est un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.
L’infraction ne serait pas supprimée, mais elle serait sanctionnée par un système d’amendes forfaitaires, similaire aux contraventions pour infractions routières.
Sur le cannabis, la faiblesse de la réponse pénale fait que c’est une drogue totalement banalisée
Co-rapporteur de cette mission, Éric Pouillat explique à Libération que « sur le cannabis, la faiblesse de la réponse pénale fait que c’est une drogue totalement banalisée et que l’interdit n’apparaît plus. La réponse systématique permise par cette amende aura un effet dissuasif. » En effet, les deux députés constatent que sur 140 000 interpellations par an, « en 2015, seulement 3 098 peines de prison ont été prononcées, dont 1 283 peines de prison ferme ».
Leur rapport est examiné aujourd’hui, mercredi 24 janvier, à l’Assemblée nationale. Selon Libé, cette mission aurait été « déclenchée après un appel du pied du gouvernement » qui voudrait en faire l’un des axes de son imminente réforme de la procédure pénale.
