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La justice relaxe Martine Landry poursuivie pour « délit de solidarité »

La justice relaxe Martine Landry poursuivie pour « délit de solidarité »

La militante de 73 ans a été innocentée.

Par Clémentine Spiler

Le tribunal correctionnel de Nice a prononcé la relaxe de Martine Landry, militante d’Amnesty International France et de l’Anafé, poursuivie depuis un an pour avoir apporté son aide à deux enfants migrants à la frontière italienne. La justice accusait la militante de 73 ans d’avoir emmené à pied deux enfants guinéens refoulés par l’Italie, du poste frontière de Vintimille à celui de Menton, côté français. Martine Landry risquait jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Martine Landry avait toujours assuré avoir simplement accompagné les deux enfants au poste de la police aux frontières françaises afin qu’ils puissent être pris en charge en tant que mineurs non accompagnés. Le jugement stipule qu’aucune preuve « de la matérialité du franchissement de la frontière » n’a été « rapportée ». La présidente du tribunal a reconnu une « action fraternelle dans un but humanitaire ».

Principe de fraternité

Ce jugement intervient alors que le Conseil constitutionnel consacrait la semaine dernière le « principe de fraternité » : « Il découle du principe de fraternité la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ». L’institution encourage ainsi la justice à ne plus poursuivre les personnes venant en aide aux migrants. Ce principe vient s’opposer au « délit de solidarité », un terme qui ne désigne pas réellement un texte de loi, mais plutôt un ensemble de failles dans la législation française, qui permettent de faire condamner des personnes pour l’aide qu’elles ont apporté à des étranger en situation irrégulière sur le territoire.

Le cas le plus médiatisé est celui de Cédric Herrou, agriculteur résidant dans la vallée de la Roya, condamné pour avoir aidé des dizaines de migrants à passer la frontière italienne. L’occasion de rappeler qu’un documentaire sur son engagement a été présenté à Cannes en mai dernier, et est en projection actuellement à travers la France avant une sortie dans les salles prévue le 26 septembre prochain.