ARTICLE 1 – OBJET

1.1 Le présent règlement (ci-après « le Règlement ») détermine les modalités d’exécution et participation au jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat « Carrousel Instagram » (ci-après « le Jeu »), via 1 (un) Post Instagram accessible via l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/p/C4v266pL4j_/, par la société RADIO NOVA, SARL au capital social de 160 000 euros, dont le siège social se situe au 10/12 rue Maurice Grimaud – 75018 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 342 987 211 (ci-après « l’Organisatrice »).

1.2 Le Règlement sera mis à disposition, de toute personne souhaitant participer au Jeu (ci-après « le(s) Participant(s) »), via un lien hypertexte présent en description du Post et, en tout état de cause, sur le site internet de l’Organisatrice. Dans ce cadre, il appartient aux Participants de prendre connaissance du Règlement préalablement à leur participation au Jeu ; la participation au Jeu impliquant donc nécessairement l’acceptation pleine et entière du Règlement par les Participants.

1.3 Une copie du Règlement pourra être adressée aux Participants à condition pour eux d’en faire la demande par courrier électronique envoyé à l’adresse e-mail suivante : contact@radionova.com, les Participants ne pouvant, toutefois, effectuer cette demande qu’une seule fois pendant la durée du Jeu telle que définie à l’article 4 du Règlement.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION 

2.1 Les Participants doivent réunir les conditions cumulatives suivantes pour participer au Jeu : 

• Être une personne physique majeure (18 ans ou plus), 
• Disposer d’un compte Instagram, 
• Résider en France métropolitaine ou à Monaco, 
• Être titulaire d’assurances dommages et responsabilité civile le couvrant, lui et ses biens, 
• Ne pas faire partie des effectifs de l’Organisatrice ni être un proche d’une personne faisant partie de ces effectifs. 

2.2 Une même personne ne peut participer qu’une fois au Jeu. Seul un Participant par foyer (même nom, même adresse) sera susceptible de remporter le Jeu.  

ARTICLE 3 – DOTATION(S)

3.1 Sont susceptibles d’être remportés, dans le cadre du Jeu, 2 (deux) X 2 (deux) places d’1 personne pour assister à l’enregistrement de l’Emission « Le Bal de Nova – 40 ans de RAP » (ci-après « l’Emission ») qui se déroulera à La Place (10 passage de la Canopée – 75001 PARIS), du 28/03/2024 de 18 H jusqu’au 29/03/2024 à 01 H 00 du matin (ci-après « le(s) Lot(s) »)  Soit 2 (deux) Participants désignés comme gagnants dans les conditions détaillées à l’article 4 du Règlement (ci-après « les Gagnants ») qui pourront se faire accompagner de la personne de leur choix, sous réserve des stipulations du Règlement.

3.2 Le Lot n’inclut pas les frais accessoires ou généraux relatifs à leur jouissance et, notamment mais non limitativement, les éléments suivants :  frais de déplacement, frais de restauration, frais d’hébergement, frais de parking, etc. Ces éléments resteront à la charge des Gagnants sans qu’un remboursement ne puisse être demandé à l’Organisatrice.

3.3 Lors de l’exécution des Lots, il pourra être demandé aux Gagnants et accompagnants de présenter un titre d’identité (limitativement : carte d’identité, passeport ou permis de conduite). En cas de non présentation de ce titre pour quelque cause que ce soit, le(s) Lot(s) du(des) Gagnant(s) en défaut sera(ont) définitivement perdu(s) et, ce, sans contestation ni réclamation possible à l’encontre de l’Organisatrice qui sera libre de le(s) réattribuer à toute personne de son choix ou de ne pas le(s) réattribuer. 

Il est en outre précisé, s’agissant des accompagnants des Gagnants, qu’ils devront disposer des mêmes caractéristiques que celles détaillés à l’article 2 du Règlement pour les conditions de participation au Jeu.

3.4 Les Lots doivent être acceptés tels quels. Ils ne sont pas susceptibles d’être échangés contre sa valeur faciale et ne sont pas cessible à une autre personne. 

ARTICLE 4 – DUREE ET MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU

4.1 DUREE 

La participation au Jeu est ouverte du 20/03/2024 au 24/03/2024 – 23 h 59 inclus.

4.2 MODALITES 

a. Pour participer au Jeu,  chaque Participant devra écrire 1 (un) commentaire mentionnant, a minima, 1 (un) des artistes, intervenant dans le cadre de l’Emission, qu’il souhaiterait voir + l’identité de son accompagnant en cas de gain du Lot (via un tag du  compte Instagram de ce dernier), et, ce, au sein de l’espace « Commentaires » du Post ; les Participants garantissant que les accompagnants qu’ils mentionnent sont d’accord pour faire l’objet d’une telle mention de sorte que la responsabilité de l’Organisatrice, de quelque nature que ce soit, ne pourra être engagée à défaut. 

Les commentaires devront respecter la législation et réglementation en vigueur s’agissant des limites apportées à la liberté d’expression (délits de presse, etc.) ainsi que les règles fixées par les conditions générales d’utilisation d’Instagram (https://about.instagram.com/fr-fr/blog/announcements/instagram-community-guidelines-faqs). 

b. A la clôture du Jeu, dont la date est fixée à l’article 4.1 ci-dessus, les Gagnants seront tirés par tirage au sort parmi l’ensemble des commentaires du Post respectant les conditions précitées.  

Dans l’éventualité où le nombre de Participants au Jeu serait insuffisant compte tenu, respectivement, du nombre total de Gagnants pouvant être désignés conformément aux stipulations de l’article 3 du Règlement, l’Organisatrice sera libre de réattribuer le(s) Lot(s) restants à toute personne de son choix ou de ne pas le(s) réattribuer. 

c. L’identité du Gagnant sera portée à la connaissance des Participants sur le site de l’Organisatrice et en story Instagram du compte Instagram de l’Organisatrice (@laradionova).

ARTICLE 5 – MODALITES DE MISE EN RELATION DU GAGNANT ET DU PARTENAIRE POUR L’EXECUTION DU LOT

5.1Les Gagnants seront avisés de leur gain uniquement par message privé de l’Organisatrice envoyé de son compte Instagram (@laradionova) au compte Instagram utilisé par le Gagnant pour participer au Jeu, conformément aux stipulations de l’article 4 du Règlement.  

5.2 A réception de ce message et par retour de message au sein de la même conversation, les Gagnants disposeront d’un délai de 24 (vingt-quatre) heure pour confirmer leur présence et communiquer, par retour de message au sein de la même conversation, les informations nécessaires à leur inscription et inscription de leur accompagnant sur la liste des personnes pouvant assister à l’Emission. 

A défaut, le(s) Lot(s) attribué(s) au(x) Gagnant(s) en défaut sera(ont) définitivement perdu(s) et, ce, sans contestation ni réclamation possible à l’encontre de l’Organisatrice qui sera libre de le(s) réattribuer à toute personne de son choix ou ne pas le(s) réattribuer. 

En revanche et dans l’éventualité où les obligations détaillées ci-dessus auraient été correctement exécutées, le(s) Gagnant(s) pourra(ont) jouir des Lots à leur date et heure d’exécution. Toutefois, l’Organisatrice ne pourra être tenue responsable du refus d’entrée opposé à l’un ou l’autre des Gagnants et/ou leur accompagnant en raison de son/leur retard à l’heure précitée. D’ailleurs, le retard ou la non-présentation de l’un ou l’autre des Gagnants pour la jouissance des Lots pourra entrainer la perte pure et simple de ce(s) dernier(s) pour le(s) Gagnant(s) en défaut,  l’Organisatrice étant alors libre de réattribuer le(s) Lot(s) en cause à toute personne de son choix ou de ne pas le(s) réattribuer et, ce, sans contestation ni réclamation possible. 

5.3Les Participants et les Gagnants s’engagent à transmettre, à l’Organisatrice, des informations exactes les concernant et concernant leurs accompagnants et, ce, de la participation au Jeu jusqu’à l’exécution du Lot. Ils garantissent également réunir l’ensemble des conditions de participation au Jeu évoqué par le Règlement. 

Ils autorisent l’Organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant ces informations et des conditions de participation de sorte que tout refus de communiquer les documents de nature à en attester de la véracité (carte d’identité et/ou passeport, permis de conduire, justificatifs de domicile, etc.) dans les délais fixés par l’Organisatrice. 

Il est rigoureusement interdit aux Participants, par quelque procédé que ce soit, de modifier, tenter de modifier ou d’influencer la désignation des Gagnants et, ce, par n’importe quels moyens frauduleux, déloyaux ou différentes de ceux décrits par le Règlement. Parmi les moyens frauduleux, déloyaux et interdits, on peut citer les participations multiples, la recherche automatisée, le recours à un algorithme, la corruption, etc.

Sans préjudice de toute action judiciaire, l’Organisatrice se réserve le droit, en cas de manquements aux alinéas qui précèdent, d’annuler la participation d’un Participant au Jeu et/ou de ne pas mettre à disposition du(des) Gagnant(s) en cause le(s) Lot(s) attribué(s) conformément aux stipulations de l’article 4 du Règlement. Aucune réclamation ou contestation ne pourra être émise à l’encontre de l’Organisatrice à ces titres ; l’Organisatrice se réservant d’ailleurs le droit de réattribuer le(s) Lot(s) en cause à toute personne de son choix ou de ne pas le(s) réattribuer. 

ARTICLE 6 – RESPONSABILITES 

6.1 L’Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas de difficultés ou non prise en compte d’une participation qui résulteraient d’un cas de force majeure au sens défini par la jurisprudence de la Cour de cassation ou de l’un des évènements suivants : 

• Dysfonctionnement des réseaux informatiques, notamment, du fait d’un encombrement du réseau, 
• Défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, 
• Intervention malveillante (virus ou intrusion d’un tiers dans le système de terminal du Participant), 
• Défaut de réception ou de destruction d’une participation, 
• Problèmes de dysfonctionnement des plateformes des opérateurs, logiciels ou du matériel,
• Dommage causé aux équipements informatiques du Participant et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant impacter leur activité professionnelle ou personnelle. 

6.2 L’Organisatrice se réserve également le droit d’écourter, de prolonger, de modifier (notamment, mais non limitativement, en remplaçant tout ou partie du Lot par un ou des éléments de nature équivalente) ou annuler le Jeu dans l’éventualité où la mise à disposition des Lots apparaîtrait, pendant la durée du Jeu telle que fixée à l’article 4 du Contrat, comme impossible ou compromise pour quelque cause que ce soit  (ex : force majeure, annulation d’un artiste de l’Emission ou du lieu d’accueil pour quelque cause que ce soit, etc.). La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, à ces égards. 

Dans l’éventualité où le Jeu irait à son terme avec attribution des Lots, l’Organisatrice ne pourrait, en tout état de cause, endosser aucune responsabilité s’agissant des modalités d’exécution des Lots ou en cas de difficultés d’exécution des Lots quelle qu’en soit la cause qui lui seraient extérieures (ex : force majeure, annulation d’un artiste de l’Emission ou du lieu d’accueil pour quelque cause que ce soit, etc.). 

De même, l’Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature que ce soit qui pourrait survenir à l’occasion de l’exécution des Lots. 

ARTICLE 7 – CONVENTION DE PREUVE

Il est convenu que, excepté dans le cas d’une erreur manifeste, l’Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (rapports de suivis, autres états, etc.) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle dans le cadre du Jeu. 

ARTICLE 8 – RECLAMATION ET REMBOURSEMENT DES FRAIS

8.1 RECLAMATIONS

a. Toute réclamation relative au Jeu et/ou Règlement, concernant expressément l’Organisatrice aux termes dudit Règlement, devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Organisatrice aux coordonnées indiquées à l’article 1 du Règlement. 

b. La réclamation ne sera prise en considération que sous réserve de présentation de ladite lettre, à l’Organisatrice, dans un délai de 1 (un) mois à compter de la date de clôture du Jeu, telle que fixée à l’article 4 du Règlement, la date du cachet de la Poste faisant foi.

8.2 REMBOURSEMENT DES FRAIS 

a. Toute demande de remboursement des frais d’affranchissement et/ou de communication/connexion qui auront été déboursés par les Participants pour participer au Jeu dans les conditions détaillés à l’article 4 du Règlement devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Organisatrice aux coordonnées indiquées à l’article 1 du Règlement et être accompagnée des justificatifs suivants : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du Participant, nom du Jeu et date de la session de Jeu, un justificatif des frais d’affranchissement et/ou de communication/connexion déboursés pour la participation au Jeu et de leur corrélation avec ladite participation et un RIB. L’identité du Participant ayant déboursé ces frais et de celui présent sur les justificatifs doivent être identiques. 

b. Les remboursements des frais d’affranchissement seront effectués sur la base du tarif des timbres postaux « Lettre verte » en vigueur (soit 1,39 euros pour 20 g en 2024).

Les remboursements de frais de communication/connexion Internet se feront dans la limite d’une durée de 5 (cinq) minutes (le temps de la participation), la communication/connexion étant facturée à la seconde, et dès la 1re seconde, au prix de 0,020 € TTC/min. En revanche, le remboursement des frais de connexion/communication suppose que le Participant qui en fait la demande n’ait pas participé dans le cadre d’un abonnement Internet ou Mobile avec Internet illimité ou au forfait : l’abonnement Internet ou Mobile étant, ici, contracté pour un usage global d’Internet de sorte que le fait de se connecter pour participer au Jeu n’est pas considéré comme occasionnant de frais supplémentaires pour le Participant. 

c. Les demandes ne seront prises en considération que sous réserve de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception, à l’Organisatrice, dans un délai de 1 (un) mois à compter de la date de clôture du Jeu, telle que fixée à l’article 4 du Règlement, la date du cachet de la Poste faisant foi.

Toute demande de remboursement ne satisfaisant pas l’ensemble des conditions précitées ne pourra être honorée et ce sans contestation ni réclamation possible à l’encontre de l’Organisatrice.  

Le remboursement des frais sera honoré dans un délai moyen de 2 (deux) semaines à compter de la réception de la demande de remboursement écrite.

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES 

9.1 Conformément à la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, les Participants sont informés que l’Organisatrice est amenée à collecter leurs données personnelles (nom, prénom, adresses, numéro de téléphone, etc.) à l’occasion de leur participation au Jeu. 

9.2 Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre de la participation au Jeu, l’Organisatrice invite les Participants à consulter sa Politique de Confidentialité.

ARTICLE 10 – DROIT A L’IMAGE

10.1 Les Participants sont informés et acceptent qu’en cas de gain, leur image et/ou voix, ainsi que celles de leur accompagnant, pourront faire l’objet de captation sonore, photographique, audiovisuelle aux fins d’enregistrement et exploitations de l’Emission, dans les conditions qui suivent, en intégralité ou par extraits, en version originale ou doublée et/ou sous-titrée en toutes langues, pour un nombre de passages illimité, en direct ou de manière différée du moment de la captation, à destination de tout public, en direct ou différé, dans le cadre d’un accès à titre gratuit ou onéreux (paiement à l’acte, à l’abonnement, etc.), de manière montée, mixée et synchronisée ou non avec tous autres éléments visuels, sonores, graphiques ou vidéos du choix de Radio Nova et/ou du Partenaire et à des fins commerciales, publicitaires, pédagogiques, didactiques, d’information/illustration, ludiques, récréatives ou caritatives : 

• radiodiffusion et télédiffusion par tous procédés connus ou inconnus à ce jour inhérents à ces modes de diffusion et, notamment mais non limitativement, par voies hertziennes terrestres, câbles, satellite, radiodiffusion ou télévision numérique, internet (notamment « webradio » ou « web tv »), téléphonie mobile ou tout autre réseau de communication, 
• mise à disposition non linéaire (avec ou sans possibilité de stockage pour une consultation hors ligne) par tous procédés connus ou inconnus à ce jour inhérents aux moyens de transmission à la demande individuelle du public, sur tous réseaux de communication électronique, notamment mais non  

ARTICLE 11 – LITIGES 

11.1 La loi applicable au Règlement est la réglementation française applicable aux jeux et loteries. 

11.2 Tout litige né de la validité du Règlement ou de l’interprétation de ses dispositions et qui ne pourra être réglé à l’amiable devra être porté devant le tribunal compétent de Paris.

11.3 Dans l’hypothèse où l’une des clauses du Règlement serait déclarée nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du Règlement lui-même et de ses autres stipulations.