PRÉAMBULE

Le site internet accessible à l’adresse https://www.nova.fr/ (ci-après le « Site ») est un service de presse en ligne dont le contenu est lié à la radio éponyme « Radio Nova » (ci-après la « Radio ») édités également par la société RADIO NOVA (SARL au capital social de 160.000 euros, dont le siège social est situé au 10-12, rue Maurice Grimaud – 75018 PARIS, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 342 987 211 – ci-après « RADIO NOVA »), l’environnement numérique de Radio Nova se composant, outre le Site, de l’application mobile « Radio Nova »  (ci-après l’« Application ») et du site de e-commerce Radio Nova accessible à l’adresse https://shop.nova.fr/fr.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et utiliser les contenus et services proposés sur le Site.

La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

Les CGU peuvent être modifiées et/ou complétées à tout moment par RADIO NOVA. C’est la version en ligne à la date d’accès au Site qui sera applicable. Aussi, il vous est conseillé de les consulter régulièrement.

ARTICLE 2 – ACCES AU SITE

2.1 Le Site est accessible 24H/24, 7J/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de RADIO NOVA et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. RADIO NOVA ne pourrait être tenu responsable des difficultés que vous rencontrez pour accéder au Site dans l’une ou l’autre de ces hypothèses.

RADIO NOVA se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer à tout moment, sans préavis tout ou partie des contenus et services proposés sur le Site.

2.2 L’accès au Site se fait à partir d’un appareil connecté à un réseau de télécommunication permettant d’accéder au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet. 

2.3 Il est rappelé qu’il appartient aux parents et titulaires de l’autorité parentale de définir les contenus et services auxquels peuvent accéder leurs enfants mineurs, qu’ils aient plus ou moins de 15 ans, et d’en surveiller leurs utilisations. Par conséquent, les contenus et services du Site étant destinés aux personnes majeures âgées de plus de 18 ans et personnes mineures de plus de 15 ans, RADIO NOVA ne pourrait être tenu responsable de l’accès au Site par un enfant mineur de plus ou moins de 15 ans qui serait réalisé en dehors du contrôle ou de l’accord des parents ou titulaires de l’autorité parentale.

Les mineurs de plus de 15 ans doivent obtenir l’autorisation de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale avant de s’inscrire aux newsletters et communications commerciales relatives aux publications, produits ou services de RADIO NOVA, des sociétés du Groupe COMBAT MEDIA et/ ou des partenaires commerciaux de RADIO NOVA (ci-après dénommés les « Partenaires »).

L’inscription aux newsletters et communications commerciales présume de l’obtention de cette autorisation parentale. RADIO NOVA dispose, à tout moment, du droit de demander la preuve écrite de cette autorisation et d’effectuer toutes les vérifications nécessaires de sorte qu’à défaut de communication de l’autorisation précitée dans le délai fixé par RADIO NOVA, RADIO NOVA se réserve le droit de supprimer les inscriptions du mineur. 

RADIO NOVA supprimera également les inscriptions en cas de réception d’une demande parentale de suppression.

ARTICLE 3 – CONTENUS ET SERVICES PROPOSES PAR LE SITE

3.1 Articles

Le Site vous offre la possibilité d’accéder à des contenus éditoriaux, audios et/ou vidéos mis à votre disposition par le biais d’articles qui peuvent être consultés de manière libre.

3.2 Player audio

Le Site vous permet d’accéder en live streaming, c’est-à-dire en temps réel et sans possibilité de stockage et/ou de téléchargement permanent, via un player audio, aux programmes radiophoniques diffusés en simultané par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence et en mode numérique sur l’antenne des radios exploitées par RADIO NOVA : 

• Antenne nationale : la radio musicale éponyme Radio Nova, 
• Antenne locale : la radio musicale Nova Bordeaux.

3.3 Podcast

Le Site vous offre la possibilité d’écouter, en streaming différé et à la demande, avec ou sans possibilité de téléchargement et/ou de stockage permanent, des podcasts-replays des émissions diffusées sur l’antenne nationale ou l’antenne locale de la Radio ainsi que des podcasts créés par RADIO NOVA spécifiquement pour être diffusés sur ses réseaux numériques.

A titre informatif, vous pouvez également écouter ces podcasts en streaming différé et à la demande, avec ou sans possibilité de téléchargement et/ou de stockage permanent, en vous rendant sur l’Application ou les chaînes officielles de la Radio sur les plateformes de distribution numérique de musiques de type Spotify, Apple Podcasts, Deezer, etc…

3.4 Web radios

Le Site vous permet d’accéder aux différentes Web radios exploitées par RADIO NOVA, c’est-à-dire, « Nova Classique », « Nova La Nuit », « Nouvo Nova », « Nova Danse », « Nova Soul », « Nova Reggae », « Nova Hip-Hop ».

Ces web-radios se constituent de programmes musicaux répondant à des thématiques spécifiques et détaillées au sein des pages qui leur sont consacrées sur le Site. 

Ces web-radios sont diffusées en live streaming, c’est-à-dire en temps réel et sans possibilité de téléchargement et/ou de stockage permanent, via un player audio, sur le Site. 

3.5 Newsletters et communications commerciales

Le Site vous offre la possibilité de recevoir hebdomadairement des newsletters relatives aux publications de RADIO NOVA ainsi que plus ponctuellement, des communications commerciales relatives aux produits et services de RADIO NOVA, de ses Partenaires ou des sociétés du Groupe COMBAT MEDIA. 

Pour recevoir les newsletters et communications commerciales de RADIO NOVA, il vous suffira de vous rendre à la rubrique « Newsletter » présente sur le Site, renseigner les données personnelles qui vous sont demandées et valider votre inscription. A cette occasion, vous pourrez également recevoir les bons plans de RADIO NOVA concernant ses partenaires et/ou des sociétés du Groupe COMBAT MEDIA en cochant la case afférente.

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité et gestion des données personnelles.  

3.6 Jeux concours 

En vous rendant à la rubrique « NOVA AIME » du Site, vous avez la possibilité de participer aux jeux concours organisés par RADIO NOVA et/ou ses Partenaires et ainsi, gagner des produits ou des invitations à des évènements culturels. Pour en savoir plus sur ces jeux, nous vous invitons à consulter les conditions de participation afférentes à chaque jeu concours.

ARTICLE 4 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

RADIO NOVA et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et ce, dans le monde entier.

RADIO NOVA reste seul titulaire des droits attachés à ses programmes radiophoniques et à ses podcasts conformément aux lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et expresse de Radio Nova, il vous est interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelques formats et support que ce soit, tout ou partie des contenus audios, informations, textes, photos, images, dessins, vidéos et données présentes sur le Site. 

Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.

ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

5.1 Fiabilité des informations

RADIO NOVA met tout en œuvre pour s’assurer de la fiabilité des informations accessibles sur le Site. Toutefois, elle ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour. De manière générale, elle ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son Site.

5.2 Risques liés à l’utilisation du Site 

RADIO NOVA fournit les contenus (tels que notamment images, player audio, podcasts, webradios, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d’aucune sorte. L’utilisation du Site se fait à vos frais et à vos risques et périls.

Le téléchargement de tous contenus de quelque sorte que ce soit (articles, podcasts, etc.) et/ou de logiciels (widget, utilitaires ou autres) lors de l’utilisation du Site se fait également à vos frais et à vos risques et périls.

Vous demeurez seul responsable de tous les dommages subis par votre ordinateur ou autre terminal de réception notamment mobile et/ou de toutes pertes de données consécutives à l’utilisation du Site ou aux téléchargements évoqués.

5.3 Liens hypertextes

Le Site peut comporter des informations mises à votre disposition par des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par RADIO NOVA. 

La présence sur le Site d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité de Radio Nova ne saurait être engagée du fait des informations, opinions, ou recommandations réalisées par ces sites tiers. 

ARTICLE 6 –GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Voir notre Politique de confidentialité et gestion des données personnelles

ARTICLE 7– OPPOSITION A LA FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNEES PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE 

La structure du Site ainsi que l’ensemble des œuvres audiovisuelles et contenus présents sur le Site, ainsi que l’ensemble de leurs composantes (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de RADIO NOVA.

En tant que de besoin, RADIO NOVA s’oppose par les présentes à toutes copies ou reproductions numériques de ces œuvres audiovisuelles, contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc…) en vue de la fouille de textes et de données, notamment par un système d’Intelligence artificielle (IA), au sens des articles L.122-5-3, III et L. 211-3, 8° du Code de la propriété intellectuelle (CPI) portant transposition de la Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. 

L’article R.122-28 du CPI précise en effet que cette opposition « n’a pas à être motivée et peut être exprimée par tout moyen. Dans le cas de contenus mis à la disposition du public en ligne, cette opposition peut notamment être exprimée au moyen de procédés lisibles par machine, y compris des métadonnées, et par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service ». 

Il est rappelé que dans le cadre de ses activités RADIO NOVA peut autoriser ses cocontractants et/ou des services de presse en ligne à utiliser les œuvres audiovisuelles, contenus et/ou l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc…) présents sur le Site, et ce dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de l’exploitation autorisée RADIO NOVA. Toutefois, ces autorisations ne permettent pas à ces cocontractants et/ou services de presse en ligne de faire des copies ou reproductions numériques de ces œuvres et/contenus et/ou leurs composantes en vue de la fouille de textes et de données, ni d’autoriser un tiers à le faire, notamment un système d’IA.

En conséquence, toutes opérations de fouilles de textes et de données par un système d’IA utilisant les œuvres audiovisuelles, les contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc…) présentés ou mis à la disposition du public en ligne sur le présent Site ou par des tiers, que cette mise à disposition soit faite par extraits ou en intégralité, en accès libre à titre gratuit ou à titre payant, constituent des actes de contrefaçon, passibles des sanctions prévues aux articles L.331-1 et suivants du CPI, sauf obtention d’un accord préalable écrit de RADIO NOVA (ou, le cas échéant, de l’organisme de gestion collective auquel RADIO NOVA aurait expressément confié mandat à cet effet). 

Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par machine ou tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1> ou TDM: NO

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGU sont régies par la Loi française. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait déclarée nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des CGU elles-mêmes et de ses autres dispositions.

En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. A défaut, le différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, qu’il y ait ou non pluralité de défendeurs ou appel en garantie.