Le jeune militant avait été tué par la grenade offensive d’un gendarme.
Un peu plus de trois ans après la mort de Rémi Fraisse, les juges d’instruction chargés du dossier ont rendu une ordonnance de non-lieu. Il n’y aura donc pas d’autres poursuites dans cette affaire, alors que le jeune homme a été tué par la grenade offensive d’un gendarme. Les juges se sont conformés aux réquisitions du procureur de Toulouse, et clôturent ainsi cette affaire qui avait donné lieu à de nombreuses manifestations en France. Pour Médiapart, qui a suivi de près le dossier, c’est un véritable « enterrement judiciaire » jugé « prévisible ».
En effet, personne n’était poursuivi dans le dossier, pas même le gendarme responsable du jet de grenade. Il avait seulement été entendu comme témoin assisté, comme le rappelle le Dauphiné Libéré.
« S’il n’est pas contestable que le lancer de la grenade était volontaire, il est en revanche exclu par les éléments de procédure que les conséquences de ce lancer à savoir le décès de Rémi Fraisse aient été voulues par son auteur », justifie l’ordonnance de non-lieu reprise par Médiapart. Les faits ne « sauraient donc recevoir la qualification de meurtre, en l’absence d’intention homicide. »
Rémi Fraisse avait 21 ans lorsqu’il est mort. Il protestait activement et pacifiquement contre la construction du barrage de Sivens, dans le Tarn. Comme dans de nombreuses ZAD en France, la situation s’était envenimée entre manifestants et forces de l’ordre. Depuis sa mort, Rémi Fraisse est devenu un véritable symbole de l’opposition zadiste, et de la lutte contre les violences policières.